Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations commerciales entre le vendeur des produits et marchandises proposés à la vente (ci-après identifié et dénommé « Vendeur ») et les personnes qui en passent commande en ligne et qui ont le statut de consommateur ou de professionnel (ci-après dénommées « Acheteur »).
Identité du Vendeur :
Société ORDO AB CHAO EDITIONS ET DIFFUSION
SASU au capital de 30 000,00 €
RCS Paris 817.756.596.
Adresse : 128 rue de La Boétie, 75008, Paris
Tél. 07 666 888 33 (heures de bureau)
E-mail : info@ordoshop.fr
SIRET 817 756 596 00026 - APE 4690Z – Numéro de TVA : FR 2381 7756 596
Commandes
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des conditions générales de vente.
Les ordres de commandes peuvent être passés soit directement sur notre site e-commerce à l’adresse www.ordoshop.fr, soit auprès de notre société par courrier ou e-mail, ou encore par l’intermédiaire d’un(e) représentant(e) dûment agréé.
Les ventes réalisées par nos représentant(e)s ne sont cependant définitives qu’après l’envoi d’une confirmation écrite d’acceptation de notre part par tous moyens, notamment par courrier électronique.
La commande une fois confirmée ne pourra, sous peine de dommages et intérêts, être annulée ni par l’Acheteur, ni par le Vendeur, sauf accord préalable des parties ou par suite de l’exercice par un consommateur d’un droit légal de rétractation qui lui est réservé et sous réserves des stipulations des clauses particulières ci-dessous.
Toute commande spéciale devra comporter la signature du client bénéficiaire du compte, ainsi que son cachet.
Caractéristiques des produits vendus :
Les photos des produits ou marchandises sur notre site internet sont illustratives et sans garantie de notre part.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas de différence entre le produit ou la marchandise reçu et les images associées à ce dernier sur le site web www.ordoshop.fr.
Aussi, nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse : info@ordoshop.fr.
Le Vendeur, à partir du moment où ce dernier a transféré la propriété des marchandises ou produits vendus, à savoir après avoir reçu le paiement, ne pourra pas être tenu pour responsable de l’usage frauduleux ou contraire aux bonnes mœurs que l’Acheteur ou un tiers ferait de ces derniers.
Disponibilité des articles :
Le Vendeur s’engage à faire tout son possible pour que sa boutique soit approvisionnée et qu’il ne soit pas en rupture de stock. En cas de rupture de stock, ce dernier s’efforcera de le signaler sur son site web www.ordoshop.fr.
En revanche, il ne pourra engager sa responsabilité y compris sa responsabilité extracontractuelle en cas de rupture de stock.
En cas d’indisponibilité des produits après passation d’une commande par l’Acheteur, le Vendeur l’en informera par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Le prix :
Les prix de nos produits affichés et indiqués sur le site de vente www.ordoshop.fr sont exprimés en euros. Ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA, au taux actuellement en vigueur de 20 %).
Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
Tout changement de taux de la T.V.A française pourra être répercuté immédiatement sur les prix.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage qui restent à la charge de l’Acheteur.
Par principe, le paiement du prix de vente s’effectue au moment où l’Acheteur accepte l’offre de vente du Vendeur par voie électronique.
- Modification ou révision des prix
Nos prix sont établis en fonction des conditions économiques et des charges légales en vigueur à la date de nos offres.
Ces dernières sont valables 1 mois.
Nos prix peuvent être révisés sans préavis au moment de la facturation suivant les dispositions légales ou selon les conditions contractuelles prévues pour tenir compte des fluctuations dans les cours des matières premières, des taux de change le cas échéants, des salaires, des transports ou des charges imposées par l’Etat.
Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
- Les escomptes :
L’escompte est une réduction du prix de la commande dans le cadre d’une vente entre deux professionnels accordée par le Vendeur à l’Acheteur en échange d’un paiement anticipé ou instantané du prix.
Le Vendeur n’accorde aucun escompte.
- Réductions et rabais :
Les réductions et rabais sont des réductions de prix accordés le plus souvent aux acheteurs professionnels par un vendeur en raison de la quantité élevée de bien acheté.
Le Vendeur n’accorde aucune réduction et aucun rabais.
- Promotions et ristournes de fin d’année :
L’ensemble des offres promotionnelles sont présentées directement sur les pages d’accueil et de vente de notre site internet dans le respect des lois encadrant cette pratique. Aucune ristourne n’est accordée pour la fin d’année.
- Mode de règlement :
Seuls les paiements dématérialisés sont acceptés.
Les paiements des commandes passées via notre site internet sont effectués d’avance et par Carte Bleue, Visa ou MasterCard.
Facturation
L’établissement d’une facture pour les marchandises vendues est effectué au moment de l’expédition des marchandises.
Frais de livraison :
Les frais de livraison, de port et d’emballage sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
Pour les livres et revues, la participation forfaitaire aux frais de port et d’emballages se fait en fonction du poids du colis selon le barème des tarifs postaux en vigueur au moment de l’expédition.
Ainsi, il appartient à l’Acheteur de s’informer préalablement s’il le souhaite auprès des services de la Poste afin de connaitre le barème des frais de livraison. La facturation de ces derniers se fera par le Vendeur avant l’expédition des marchandises achetées.
Pour les livraisons en France métropolitaine, nos marchandises sont livrées franco à partir de 800 euros HT dans le strict cadre de notre planning de livraison, hormis quelques produits signalés sur le site. Dans le cas où le client a besoin d'une livraison selon des horaires précis, il pourra demander une course particulière.
Toute livraison réalisée hors planning donnera lieu à facturation quelle qu’en soit le montant. Les envois postaux, par transport express, etc.. donneront également lieu à facturation.
Pour les autres départements français et autres pays, les conditions de transport seront négociées par accords séparés sachant que nos prix s’entendent départ usine.
Toutes marchandises, qu’elles soient vendues enlevées dans notre entrepôt, expédiées départ ou franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire.
Délai de livraison :
Pour tous les produits en stock, nos délais de livraison sont compris entre 3 et 4 jours ouvrés après réception de votre commande complète.
Pour les produits spécifiques et personnalisés, le délai de livraison sera indiqué en fonction du type de produit à personnaliser ou à fabriquer et selon la source d'approvisionnement (importation, fabrication française etc.).
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et tributaire des délais postaux, si bien qu’un retard de livraison ne peut motiver un refus ou engager notre responsabilité.
Les délais de livraison indiqués partent de la date de réception en nos bureaux de la commande complète signée par le client et ne demeurent donc valables que si les éléments nécessaires à sa bonne exécution sont fournis en temps voulu par le client. En particulier, tout retard dans la fourniture des films, couleurs, maquettes ou B.A.T. etc.… entraîne de plein droit un report de la date de livraison initialement confirmée par nous.
Exemption de responsabilité - Cas de force majeure
Il est expressément convenu que nous ne sommes pas responsables des faits indépendants de notre volonté, notamment les cas de force majeure, qui viendraient suspendre, retarder ou mettre en cause les opérations de livraison.
Seront notamment considérés comme cas de force majeure :
Les grève, guerre, incendie, épidémie, sécheresse, bris ou mise hors service des machines, manque de wagons, interruption des services de transports et toutes autres causes entravant ou arrêtant nos livraisons ou celles de nos fournisseurs habituels.
Elles nous dégageront de toute responsabilité relative aux délais de livraison, tout en autorisant à notre choix la suspension ou l’annulation des marchés et/ou commandes en cours qui donneront lieu à un remboursement, sans indemnités.
Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et utilisons pour les paiements la plateforme sécurisée de notre banque CMC-CIC pour protéger les transactions.
Clause de réserve de propriété :
Pour toutes les marchandises, nous nous réservons la propriété jusqu’à paiement complet du prix et de ses accessoires, les risques desdites marchandises incombant néanmoins à l’acheteur dès la mise à disposition de celles-ci, conformément aux conditions des présentes.
Clause relative au transfert immédiat des risques :
A compté de la conclusion du contrat de vente, il y a transfert de la garde du bien vendu du Vendeur vers l’Acheteur. Tout préjudice, dommage, dégradation causé par le bien sera à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice causé par un produit dont il n’a plus la garde.
Garantie légale de conformité :
Le Vendeur s’engage à livrer un produit conforme à la description qui en est faite sur son site internet.
Il s’engage à livrer un produit conforme à sa description.
Il est responsable des défauts lors de la délivrance, mais également de tous ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle est à la charge du Vendeur ou sous sa responsabilité. Les défauts de conformité qui apparaissent dans les 24 mois qui suivent la délivrance du produit sont présumés avoir existé au moment de sa délivrance
L’Acheteur consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation peut obtenir: la résolution du contrat, le remplacement du bien, la réparation du bien ou sa réfaction si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ; ou qu’aucune modalité de mise en conformité n’est possible.
Garantie légale contre les vices cachés :
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, il n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.
Le Vendeur n'est pas tenu des vices apparents mais des vices cachés. Le Vendeur n’engage pas sa responsabilité en cas de vice cachée dont il n’avait pas la connaissance.
La charge de la preuve, concernant le fait de savoir si le Vendeur avait connaissance du vice caché, pèse sur l’Acheteur, tout comme la preuve de la présence de vice caché.
Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les biens impropres à l'usage auquel ils sont destinés.
L'Acheteur a le choix de :
• Rendre la chose et se faire restituer le prix ;
ou
• Garder la chose et se faire rendre une partie du prix.
Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice caché.
Ce sont les juridictions saisies par l’Acheteur qui apprécient souverainement si la chose vendue est impropre à sa destination.
Garantie contractuelle (Echange) :
L’Acheteur accepte le fait qu’un article acheté ne peut pas être remboursé. En revanche, s’il ne lui convient pas, il a la possibilité d’obtenir un échange avec un produit dont le prix TTC au moment de l’échange est le même que celui acheté lorsque le contrat de vente a été conclu.
L’article devra être retourné dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :
ORDO AB CHAO EDITIONS ET DIFFUSION - adresse : 128 rue de La Boétie, 75008, Paris
(e-mail : info@ordoshop.fr)
dans un parfait état, n’ayant subi aucune dégradation ou détérioration et dans son emballage d’origine.
Le délai pour demander l’échange est de 10 jours à compter de la réception de la commande par l’Acheteur.
L’appréciation de l’état du bien retourné ainsi que de son emballage relève de l’appréciation exclusive du Vendeur au moment de la réception du bien.
Les frais de retour et les frais de port du nouvel article seront à l’entière charge de l’Acheteur.
L’Acheteur a un délai de 10 jours à compter de la réception du bien pour l’échanger et indiquer dans le colis de retour l’article qu’il souhaite recevoir.
Clause limitative de responsabilité :
Lorsque les éléments caractéristiques de la force majeure sont réunis alors la responsabilité du Vendeur ne peut pas être engager en ce qui concerne l’ensemble des conséquences de l’évènement réunissant ces caractéristiques.
L’évènement doit être imprévisible, c’est-à-dire impossible à prévoir au moment de la formation du contrat, irrésistible, impossible à éviter une fois en cours et extérieur aux parties, ne pas être le fait des parties.
Conformément à l’article L 216-4 du Code de la consommation :
« Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens ».
Clause relative à la propriété intellectuelle :
L’ensemble des termes du présent contrat sont la propriété exclusive de la Société qui s’en réserve tous les droits.
De plus, tous les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers le site web info@ordoshop.fr sont des marques ou visuels de la société ORDO AB CHAO EDITIONS ET DIFFUSION.
Les marques et visuels de la société ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à cette dernière.
Le Vendeur se réserve le droit d’engager la responsabilité contractuelle de l’Acheteur en cas d’atteinte à ses droits de propriété.
Sauf stipulation contraire de l’Acheteur, nous sommes autorisés à imprimer sur les produits que nous distribuons, notre nom, nos marques et/ou les coordonnées de notre entreprise.
Nous nous réservons la possibilité de présenter les produits réalisés pour le compte de nos clients dans tous nos outils de vente (catalogue, site internet…) sauf opposition écrite lors de la validation de la commande.
Délai de rétractation :
L’article L 221-18 du Code de la consommation accorde à l’Acheteur, ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ayant acheté un bien en ligne un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle, l’Acheteur a accepté l’offre de vente du Vendeur.
Au cours de ce délai, l’Acheteur peut revenir sur son consentement.
Ainsi, si le paiement a été effectué, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur à hauteur du prix d’achat TTC.
En revanche, les frais de port resteront à la charge de l’Acheteur qui devra également payer l’intégralité des frais de retour du bien.
Le remboursement du prix d’achat ne s’effectuera qu’après réception par le Vendeur du bien vendu en bon état et dans son emballage d’origine.
Pour faire valoir son droit de rétractation, l’Acheteur doit établir sa demande sur le modèle suivant, à envoyer à l’adresse suivante en y joignant les biens concernés : ORDO AB CHAO EDITIONS ET DIFFUSION - 128 rue de La Boétie 75008 PARIS
« À l'attention de la société ORDO AB CHAO EDITIONS ET DIFFUSION, (adresse), (numéro de télécopieur), (adresse électronique) :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Nom de l’Acheteur et adresse de l’Acheteur :
Signature de l’Acheteur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : »
Nullité partielle :
Si l’une des clauses, stipulations, est tenue pour non valide en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations - Médiation
• Droit applicable :
Les présentes sont rédigées en langue française et les ventes opérées par l’intermédiaire de notre site internet sont soumises à la loi française.
• Médiation des litiges entre le Vendeur et un Acheteur consommateur :
Les parties pourront avoir recours dans le but de les aider à trouver un accord amiable au médiateur de la consommation si le litige survient entre le Vendeur et un Acheteur ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
Le processus de médiation ne peut être mis en œuvre qu’à l’initiative de l’Acheteur ayant le statut de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. L’Acheteur ne peut toutefois saisir le médiateur qu’à la condition d’avoir préalablement fait une démarche par écrit directement auprès du Vendeur ou du service client pour tenter de résoudre son litige. Si cette démarche n’est pas effectuée, la demande de médiation sera irrecevable.
La médiation ne peut être effectué que si les deux parties sont des ressortissants de pays membre de l’Union Européenne.
L’Acheteur est toujours en droit, tout comme le Vendeur, de saisir la juridiction compétente si la médiation n’aboutit pas.
• Litiges
En cas de litige suite à la conclusion du contrat et notamment concernant l’exécution de ce dernier, l’Acheteur s’engage à essayer à rechercher avec le Vendeur, pendant un délai d’un mois, une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.
Tout litige de quelque ordre qu’il soit, est de convention expresse de la compétence des tribunaux du ressort de notre siège social, auxquels il est fait attribution exclusive de juridiction, nonobstant toutes clauses contraires pouvant figurer sur le papier commercial de notre client.
Nos acceptations pas de règlement par chèques ou traites même domiciliées ailleurs, n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette convention attributive de juridiction et ce même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie.
ordoshop.fr - adresse : 128 rue de La Boétie, 75008, Paris - e-mail : info@ordoshop.fr